CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
1 Être sur le territoire des Pays de la Loire et être au service de sa population.
- 2 Être un organisme à vocation sociale ou une coopérative à but non lucratif et ayant une mission d’action sociale directe.
- 3 Être un organisme d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel. Être enregistré auprés du R.N.A.
- 4 Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public et ainsi être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.